Europe, le pire est à venir : TAFTA, pacte de libre échange

Le traité de libre échange ou TAFTA, traité entre l’UE et les USA, portant sur le libre échange des biens et services, pointe son nez derrière les élections européennes.

En 1997, une première tentative avait échoué devant la levée de boucliers. Depuis, on sait que le traité se négocie, mais à huis clos. La signature elle, est prévue pour 2015. Seules quinze pages ont fuité l’année dernière.

Le premier volet de ce pacte transatlantique, c’est l’homogénéisation des normes, pour la liberté de commerce généralisée, au profit des entreprises transnationales.

On veut rapprocher les normes des deux zones, européenne et américaines. Pourquoi ? Pour permettre aux multinationales de vendre leurs produits sur les deux marchés. Aujourd’hui, les poulets lavés au chlore ou le boeuf aux hormones est interdit en UE. Demain, les USA voudront vendre leurs produits sur le marché européen.

Dans tous les domaines : alimentaire, santé, énergie, automobile, au prétexte de faciliter le commerce, on va en fait supprimer les protections, diminuer les régulations, réduire les contraintes et donner libre cours au marché.

Une des conséquences logiques, c’est la légalisation des OGM en UE, même pas au prétexte de nourrir plus de gens ou d’aider les paysans, mais pour les bénéfices et l’expansion de l’industrie agro-alimentaire.

Le deuxième volet, le plus lourd, le plus destructeur, c’est l’arbitrage, c’est à dire la possibilité légale pour une multinationale d’attaquer une collectivité, y compris un Etat, si elle estime que les décisions, y compris des lois de cet Etat, nuisent à la bonne marche de son activité.

Selon le mandat du projet, il s’agit “d’accroître la soumission des institutions démocratiques de l’UE et d’accroître la soumission de ses États membres aux lois du marché et aux entreprises multinationales”. Soumettre les gouvernements, c’est déjà à peu près fait, soumettre les peuples, c’est pour demain.

Quelques exemples des applications de l’arbitrage :

  • L’alimentation : si une entreprise américaine produit du bœuf aux hormones 10 centimes au kilo moins cher qu’un producteur local, l’entreprise attaquera les pays européens qui lui refusent l’accès à ses consommateurs : entrave au marché !
  • La culture, par exemple le droit de préemption, qui permet à un musée français de retenir en France une oeuvre d’art avant qu’elle parte à l’autre bout du monde : entrave au commerce !
  • La santé, où les assurances privées poursuivront la Sécurité Sociale pour concurrence : entrave aux profits !
  • L’emploi, où les agences d’intérim poursuivront Pôle Emploi pour concurrence déloyale. Si Pôle Emploi n’est pas une sinécure, on peut faire confiance aux entreprises privées pour faire des profits même quand il n’y aura plus un seul poste à pourvoir.
  • Les retraites, où les fonds de pension attaqueront le régime général des retraites, non pas pour être plus efficaces, mais pour pouvoir profiter des cotisations.

L’extension généralisée de la course au profit sur tous les biens, y compris les biens communs, c’est le but du pacte transatlantique.
Les petits patrons, même les moyennes entreprises, n’auront pas les moyens de suivre, et à quel titre ? Préserver son environnement social et humain, penser aux générations futures, ça ne s’inscrit pas dans un bilan comptable.

Le dernier rempart qui devrait nous protéger du libéralisme à tout crin, c’est la nation ou l’Europe ; il semble que les élites nationales et européennes aient choisi de ne pas se battre.

Le remaniement en a été un des plus récents exemples : la guéguerre entre Arnaud Montebourg et Laurent Fabius pour le Commerce Extérieur cachait en fait la direction du commerce extérieur qui ira demain à Bruxelles pour aller signer le pacte transatlantique.

Arnaud Montebourg est contre, Laurent Fabius est pour, comme François Hollande. Qui est ministre du Commerce Extérieur ? Laurent Fabius. Pour eux, la messe est dite.